Dropshipping TVA : Ce que vous devez savoir

Le dropshipping et la TVA sont des aspects important à prendre en compte lors de la mise en place d’un magasin en ligne. Le dropshipping est un modèle d’affaires en ligne de plus en plus populaire, qui permet aux entrepreneurs de vendre des produits sans avoir à les stocker ou à les expédier eux-mêmes. Dans cet article, nous allons explorer ce que vous devez savoir sur la TVA dans le dropshipping.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est une taxe sur la consommation appliquée à la plupart des biens et services dans l’Union européenne (UE). La TVA est calculée sur la valeur ajoutée à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, depuis le fabricant jusqu’au consommateur final.

La TVA en fonction du statut juridique

Le statut juridique d’une entreprise peut avoir un impact sur la manière dont la TVA est gérée et payée. Voici un aperçu général de la manière dont la TVA est traitée en fonction de différents statuts juridiques :

1. Société : Les sociétés sont soumises à la TVA et doivent facturer la TVA à leurs clients. Elles peuvent déduire la TVA payée sur les achats et les frais professionnels. Les sociétés doivent déposer une déclaration de TVA périodique auprès des autorités fiscales et payer la TVA due.
2. Micro-entreprise : Pour une micro entreprise la tva peut être simplifiée via un régime appelé le « régime de la franchise en base de TVA ». Cela signifie que les micro-entreprises ne facturent pas la TVA à leurs clients et ne peuvent pas récupérer la TVA sur les achats et les frais professionnels. Cependant, elles ne sont pas non plus tenues de déposer une déclaration de TVA périodique ou de payer la TVA.
3. Association : Les associations peuvent être soumises à la TVA si elles réalisent des activités lucratives. Dans ce cas, elles doivent facturer la TVA à leurs clients et déposer une déclaration de TVA périodique. Si elles ne réalisent pas d’activités lucratives, elles peuvent bénéficier du régime de la franchise en base de TVA.

Il est important que les entreprises connaissent leur statut juridique et les règles fiscales applicables à leur activité. Les erreurs dans la gestion de la TVA peuvent entraîner des amendes et des pénalités, il est donc important de se faire conseiller par un professionnel si nécessaire.

Comment fonctionne la TVA dans le dropshipping ?

Dans le dropshipping, le vendeur ne possède pas physiquement les produits qu’il vend. Au lieu de cela, le vendeur achète les produits auprès d’un fournisseur tiers et les fait expédier directement au client final. Dans ce cas, le vendeur est considéré comme l’intermédiaire entre le fournisseur et le client.

Le vendeur peut choisir de facturer la TVA sur le prix de vente au client final ou non, en fonction de la localisation du client et de la localisation du fournisseur.

Si le client est situé dans l’UE et que le fournisseur est situé en dehors de l’UE, le vendeur doit facturer la TVA au taux en vigueur dans le pays du client. Si le client est situé en dehors de l’UE, la TVA ne s’applique pas.

Les règles de TVA dans l’UE

Les différences fiscales entre les vendeurs de dropshipping établis en France, en Belgique, au Canada ou dans d’autres pays peuvent varier en fonction des réglementations fiscales de chaque pays. Voici un aperçu des principales différences fiscales entre ces pays :

1. France : Pour le dropshipping et la TVA en France, les vendeurs sont soumis à la TVA. Le taux standard de TVA est de 20%, mais il existe également des taux réduits de 5,5% et 10% pour certains produits et services. Les vendeurs en dropshipping doivent collecter la TVA auprès de leurs clients et la reverser à l’administration fiscale. Les vendeurs peuvent également bénéficier du régime de TVA simplifié pour les micro-entreprises ou les auto-entrepreneurs.
2. Belgique : Pour le dropshipping et la TVA en Belgique, les vendeurs en dropshipping sont également soumis à la TVA. Le taux standard de TVA est de 21%, mais il existe également des taux réduits de 6% et 12% pour certains produits et services. Les vendeurs doivent la collecter auprès de leurs clients et la reverser à l’administration fiscale. Les vendeurs en dropshipping peuvent également bénéficier d’un régime simplifié pour les petites entreprises.
3. Canada : Au Canada, les vendeurs en dropshipping sont soumis à la TPS (taxe sur les produits et services) et à la TVQ (taxe de vente du Québec). Les taux de TPS et de TVQ varient en fonction de la province où le vendeur est établi. Les vendeurs doivent collecter la TPS et la TVQ auprès de leurs clients et la reverser à l’administration fiscale. Les vendeurs peuvent également bénéficier du régime de la petite entreprise.
4. Autres pays : Les réglementations fiscales varient d’un pays à l’autre. Certains pays peuvent ne pas avoir de TVA ou avoir des taux de TVA différents. Les e-commerçants doivent se conformer aux réglementations fiscales locales et collecter la taxe sur les ventes ou la TVA auprès de leurs clients.

Les avantages du dropshipping en matière de TVA

Le dropshipping peut offrir des avantages considérables en matière de TVA pour les vendeurs. En effet, dans le modèle de dropshipping, le vendeur n’a pas à payer la TVA sur les produits qu’il vend avant de les vendre, contrairement à la vente en stock.

Cela signifie qu’il n’a pas besoin d’avoir un capital important pour stocker des produits.

De plus, le dropshipping peut également offrir des avantages en matière de TVA à l’importation.

Les vendeurs peuvent acheter des produits auprès de fournisseurs situés en dehors de l’UE, sans avoir à payer la TVA à l’importation. Au lieu de cela, la TVA sera facturée au client final en fonction de la localisation du client.

Cependant, il est important de noter que les vendeurs de dropshipping doivent être conscients des différentes règles et taux de TVA applicables dans chaque pays où ils vendent des produits.

Les vendeurs doivent s’inscrire auprès des autorités fiscales compétentes dans chaque pays où ils vendent des produits, afin de se conformer aux règles fiscales en vigueur dans chaque pays.

Les avantages et les inconvénients du régime de TVA simplifié pour les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs en dropshipping

Le régime de TVA simplifié est une option fiscale qui est souvent utilisée par les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs. Comme tout régime fiscal, il présente des avantages et des inconvénients. Voici les principaux avantages et inconvénients du régime de TVA simplifié pour les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs en dropshipping.

Avantages :

1. Simplification de la gestion fiscale : Le régime de TVA simplifié permet aux micro-entreprises et aux auto-entrepreneurs en dropshipping de simplifier leur gestion fiscale en ne devant pas collecter la TVA à chaque vente. Cela réduit le temps et les coûts administratifs liés à la gestion de la TVA.
2. Versements provisionnels simplifiés : Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs en dropshipping sont tenus de verser des acomptes de TVA chaque trimestre en fonction de leur chiffre d’affaires. Le régime de TVA simplifié permet de calculer facilement ces versements provisionnels en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
3. Avantages financiers : Le régime de TVA simplifié peut offrir des avantages financiers aux micro-entreprises et aux auto-entrepreneurs en dropshipping en termes de trésorerie. En effet, ils peuvent récupérer la TVA sur leurs achats professionnels sans avoir à la reverser à l’administration fiscale.

Inconvénients :

1. Limitations liées au chiffre d’affaires : Le régime de TVA simplifié n’est disponible que pour les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs en dropshipping qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain seuil. Si le chiffre d’affaires dépasse ce seuil, le régime de TVA simplifié ne peut plus être utilisé.
2. Impossibilité de récupérer la TVA sur les ventes : Le régime de TVA simplifié ne permet pas aux micro-entreprises et aux auto-entrepreneurs en dropshipping de récupérer la TVA sur les ventes qu’ils réalisent. Cela peut être un inconvénient pour les entreprises qui ont des achats professionnels importants.
3. Complexité en cas de ventes à l’étranger : Le régime de TVA simplifié peut devenir compliqué pour les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs en dropshipping qui réalisent des ventes à l’étranger. En effet, ils doivent gérer la TVA applicable dans les pays étrangers, ce qui peut être complexe et nécessiter des compétences fiscales spécifiques.

Le régime de TVA simplifié peut offrir des avantages intéressants aux micro-entreprises et aux auto-entrepreneurs en dropshipping. Cependant, il présente également des limites et des inconvénients qu’il convient de prendre en compte avant de l’adopter.

Il est recommandé aux micro-entreprises et aux auto-entrepreneurs en dropshipping de consulter un conseiller fiscal pour déterminer si le régime de TVA simplifié est adapté à leur situation fiscale.

Comment calculer et facturer la TVA pour les vendeurs en dropshipping ?

Pour les vendeurs en dropshipping, le calcul et la facturation de la TVA peuvent sembler compliqués, mais c’est en réalité assez simple. Voici les étapes à suivre pour calculer et facturer la TVA pour les vendeurs :

1. Tout d’abord, vous devez déterminer le taux de TVA applicable à votre produit ou service. Ce taux varie en fonction du pays où vous exercez votre activité et du type de produit ou service vendu. Par exemple, en France, le taux de TVA standard est de 20%, mais il existe également des taux réduits de 5,5% et 10% pour certains produits et services.
2. Ensuite, vous devez calculer la TVA que vous devez facturer à vos clients. Pour cela, vous devez multiplier le montant hors taxes (HT) par le taux de TVA applicable. Par exemple, si vous vendez un produit à 100 € HT en France avec un taux de TVA de 20%, le montant de la TVA sera de 20 € (100 € x 20% = 20 €).
3. Une fois que vous avez calculé le montant de la TVA, vous devez l’ajouter au montant HT pour obtenir le montant total à facturer à votre client. Dans notre exemple, le montant total à facturer serait de 120 € (100 € HT + 20 € de TVA).
4. Enfin, vous devez inclure le montant de la TVA sur votre facture et indiquer le taux de TVA applicable.

Il est important de noter que vous devez déclarer la TVA collectée auprès de l’administration fiscale et la payer à intervalles réguliers en fonction des règles fiscales locales. Il est donc important de garder une trace précise de vos ventes et de la TVA collectée pour faciliter la déclaration fiscale.

En résumé, pour calculer et facturer la TVA en dropshipping, vous devez déterminer le taux de TVA applicable, calculer le montant de la TVA, l’ajouter au montant HT et inclure le montant de la TVA sur votre facture.

Comment ne pas payer la TVA en dropshipping ? 

Il existe deux situations possibles concernant le dropshipping et la TVA, lorsque la valeur totale de chaque transaction ne dépasse pas 150 €. L’IOSS (Import-One-Stop-Shop) est une méthode de déclaration électronique permettant soit l’exonération de la TVA, soit sa collecte dans l’État membre du client final à travers ce système. Pour bénéficier de cette option, le dropshipper doit être en possession d’un numéro d’identification de TVA lié à ce régime. Certains fournisseurs, tels que Brands Distribution, proposent des produits de dropshipping pour les auto-entrepreneurs sans TVA.

Cependant, cette exonération est soumise à certaines règles, et en cas de non-respect de celles-ci, une mise en demeure peut être traduite. La loi de finances 2020 stipule que si un opérateur qui vend sur une plateforme en ligne ne collecte pas correctement la TVA, il peut être tenu, conjointement avec la plateforme, de payer cette taxe. Dans ce cas, l’administration fiscale les met en demeure de procéder au paiement.

En ce qui concerne les frais de douane, le dropshipper n’est pas à les payer en tant qu’intermédiaire de vente. C’est le client final qui doit les régler. Ces frais seront indiqués dans la facture remise au client lors de la livraison. Si le destinataire réside en France, le pays d’importation est celui du client final. La vente est alors considérée comme une seule importation effectuée par le client, qui doit s’acquitter de la TVA auprès des services douaniers. Le dropshipping et la TVA fonctionnent selon plusieurs critères, donc il est essentiel de se renseigner sur ceux-ci avant de se lancer dans cette activité.

Les risques encourus pour les vendeurs de dropshipping qui ne respectent pas les règles en matière de TVA

Le dropshipping est une activité commerciale en ligne qui est soumise aux règles fiscales applicables aux autres entreprises. Le non-respect des règles en matière de TVA peut entraîner des risques pour les vendeurs . Voici quelques risques courants :

• Amendes et pénalités : Les autorités fiscales peuvent imposer des amendes et des pénalités aux vendeurs de dropshipping qui ne respectent pas les règles en matière de TVA. Ces amendes peuvent être substantielles et avoir un impact financier important sur l’entreprise.
• Litiges avec les clients : Les clients peuvent exiger le remboursement de la TVA non facturée ou non collectée par le vendeur de dropshipping. Cela peut entraîner des litiges et des coûts juridiques pour l’entreprise.
• Fermeture de l’entreprise : Dans les cas les plus graves, les autorités fiscales peuvent fermer l’entreprise pour non-respect des règles en matière de TVA. Cela peut entraîner la perte de l’entreprise et des emplois associés.
• Réputation de l’entreprise : Les entreprises de dropshipping qui ne respectent pas les règles en matière de TVA peuvent nuire à leur réputation auprès des clients et des fournisseurs. Cela peut entraîner une perte de confiance et de ventes pour l’entreprise.

Il est donc important pour les vendeurs de se conformer aux règles fiscales applicables et de tenir des registres fiscaux précis pour éviter ces risques. Les vendeurs de dropshipping devraient également envisager de travailler avec des professionnels de la comptabilité ou des conseillers fiscaux pour les aider à comprendre et à respecter les règles fiscales locales

Comment récupérer la TVA en dropshipping ?

La récupération de la TVA dépend de plusieurs facteurs tels que la localisation du fournisseur, la localisation du client final, et les réglementations fiscales en vigueur dans chaque pays. Voici quelques étapes générales que les vendeurs peuvent suivre pour récupérer la TVA :

1. S’inscrire auprès des autorités fiscales : Les vendeurs doivent s’inscrire auprès des autorités fiscales compétentes dans chaque pays où ils vendent des produits. Cela leur permettra d’obtenir un numéro de TVA, qui sera nécessaire pour récupérer la TVA.
2. Demander une facture : Les vendeurs doivent demander une facture au fournisseur pour chaque produit acheté. Cette facture doit inclure le montant de la TVA payée.
3. Calculer la TVA à récupérer : Les vendeurs doivent calculer le montant de la TVA qu’ils peuvent récupérer en fonction des taux de TVA applicables dans chaque pays où ils vendent des produits. Ils peuvent déduire le montant de la TVA payée à l’importation, ainsi que la TVA sur les frais de port et autres frais associés.
4. Demander un remboursement de TVA : Les vendeurs peuvent demander un remboursement de TVA auprès des autorités fiscales compétentes dans chaque pays où ils ont payé la TVA. Le processus de remboursement varie selon les pays, mais les vendeurs doivent généralement fournir des preuves de paiement de la TVA, ainsi que des factures et des justificatifs de leur activité.

Conclusion

La TVA est un aspect important à prendre en compte lors de la mise en place d’un magasin de dropshipping. En dropshipping, la déclaration de TVA est nécessaire pour être en conformité avec les règles fiscales en vigueur dans chaque pays.

Les vendeurs doivent être conscients des différentes règles et taux de TVA applicables dans chaque pays où ils vendent des produits.

Le dropshipping peut offrir des avantages considérables en matière de TVA pour les vendeurs, mais il est important de se conformer aux règles fiscales en vigueur dans chaque pays.